1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1987 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1987.
TexteArrêté du 5 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006717019
Texte parentLEGITEXT000006057873
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