Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1987 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORTRST8700420A
IdentifiantLEGITEXT000006057878
RéférenceArrêté du 17 novembre 1987 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006874067

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006874068

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.