Arrêté du 2 novembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1987.

TexteArrêté du 2 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006623592

Texte parentLEGITEXT000006057879

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 1987 (version du 27 novembre 1987)Légifrance →

1. Le montant de l'aide au stockage privé à court terme des vins de table est fixé de manière forfaitaire à 0,069 8 F par jour et par hectolitre.

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