1. Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires en activité de service perçoivent la rémunération attachée à leurs fonctions universitaires et des émoluments forfaitaires mensuels dus au titre des activités exercées pour le compte de l'établissement hospitalier ou d'un établissement lié au centre hospitalier et universitaire par une convention conclue en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisé.
Arrêté du 13 octobre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 1987.
TexteArrêté du 13 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006715186
Texte parentLEGITEXT000006057899
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