1. Les dispositions fixant, pour les chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux, à la date de publication du présent arrêté, le montant de la rémunération universitaire, d'une part, et le montant des émoluments hospitaliers, d'autre part, demeurent applicables. Elles sont également applicables aux assistants hospitaliers universitaires.
Arrêté du 13 octobre 1987 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 décembre 1987.
TexteArrêté du 13 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006715192
Texte parentLEGITEXT000006057899
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