Arrêté du 13 octobre 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1987.

TexteArrêté du 13 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006715185

Texte parentLEGITEXT000006057899

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 1987 (version du 11 décembre 1987)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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