Article 1 LEGIARTI000006287805
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 3 236 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, troisième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8711009A
IdentifiantLEGITEXT000006057904
Article 2 LEGIARTI000006287806
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.
Article 3 LEGIARTI000006287807
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287808
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,411 milliard de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287809
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287810
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 7 LEGIARTI000006287811
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,223 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287812
1. Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 28 décembre 1987.
Article 9 LEGIARTI000006287813
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 10 LEGIARTI000006287804
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 1987).