Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1991.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006788150

Texte parentLEGITEXT000006057931

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 12 octobre 1991)Légifrance →

1. Le plafond de ressources brutes de l'année 1990 applicable en 1992, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est fixé à 83 730 F pour une personne seule et à 156 992 F pour un ménage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.