Arrêté du 22 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1987.

TexteArrêté du 22 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006883822
Texte parentLEGITEXT000006057937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1987 (version du 29 décembre 1987)Légifrance →

1. Les appareils visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1987 susvisé sont les suivants :

2. - réfrigérateurs ;

3. - réfrigérateurs-congélateurs ;

4. - congélateurs ;

5. - machines à laver le linge ;

6. - séchoirs rotatifs, armoires sèche-linge ;

7. - lave-vaisselle ;

8. - cuisinières ;

9. - fours à encastrer ;

10. - tables de cuisson à encastrer ;

11. - hottes aspirantes ;

12. - téléviseurs ;

13. - magnétoscopes ;

14. - chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation "haute-fidélité" ;

15. - machines à repasser le linge.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006883822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.