Article 1 LEGIARTI000006785434
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
Articles3 articles en vigueur
NORASES8701895A
IdentifiantLEGITEXT000006057949
Article 2 LEGIARTI000006785435
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006785436
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui s'appliquera aux taux de cotisations prenant effet à compter de l'exercice 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1987).