Arrêté du 30 décembre 1987 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716876

Texte parentLEGITEXT000006057959

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise à l'exception de celui du sang total.

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