Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1987 relatif au tarif de cession des produits sanguins

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
Articles1 article en vigueur
NORASEP8701932A
IdentifiantLEGITEXT000006057959
RéférenceArrêté du 30 décembre 1987 relatif au tarif de cession des produits sanguins, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006716873

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 septembre 1988 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1988 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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