Article 1 LEGIARTI000006716873
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1987 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
Articles1 article en vigueur
NORASEP8701932A
IdentifiantLEGITEXT000006057959
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006716874
en vigueur le 1er janvier 1988, jusqu'au 1er janvier 1989
1. Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006716875
en vigueur le 1er janvier 1988, jusqu'au 1er janvier 1989
1. Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006716876
en vigueur le 1er janvier 1988, jusqu'au 1er janvier 1989
1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise à l'exception de celui du sang total.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006716877
en vigueur le 1er janvier 1988, jusqu'au 1er janvier 1989
1. L'arrêté du 29 décembre 1986 relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006716878
en vigueur le 1er janvier 1988, jusqu'au 1er janvier 1989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1987).