Arrêté du 30 décembre 1987 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716877

Texte parentLEGITEXT000006057959

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 1987 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 décembre 1986 relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.