Article en vigueur depuis le 1er octobre 2001.
1. Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle et de la licence d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire :
2. -le diplôme de premier cycle de l'école du Louvre ;
3. -le diplôme d'architecte paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes.
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