Arrêté du 18 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1988.

TexteArrêté du 18 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006287833

Texte parentLEGITEXT000006058012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 1988 (version du 20 janvier 1988)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Janvier 1988, est fixé à 1,965 milliard de francs.

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