Article 1 LEGIARTI000006287831
1. Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 7 milliards de francs. Le règlement de cette émission aura lieu le 25 janvier 1988.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1988
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
Articles8 articles en vigueur
NORECOT8711016A
IdentifiantLEGITEXT000006058012
Article 2 LEGIARTI000006287832
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1988.
Article 3 LEGIARTI000006287833
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Janvier 1988, est fixé à 1,965 milliard de francs.
Article 4 LEGIARTI000006287834
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 12 janvier 1988.
Article 5 LEGIARTI000006287835
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 décembre 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287836
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,320 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 12 janvier 1988.
Article 7 LEGIARTI000006287837
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.
Article 8 LEGIARTI000006287829
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1988).