Arrêté du 18 janvier 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1988.

TexteArrêté du 18 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006287836
Texte parentLEGITEXT000006058012
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 1988 (version du 20 janvier 1988)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,320 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 12 janvier 1988.

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