Arrêté du 12 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

TexteArrêté du 12 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829156

Texte parentLEGITEXT000006058024

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mars 1986 relatif au même objet est abrogé.

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