Arrêté du 20 janvier 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1988.

TexteArrêté du 20 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536503

Texte parentLEGITEXT000006058039

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 1988 (version du 30 janvier 1988)Légifrance →

1. La présidence de la commission et des sous-commissions est assurée par un représentant du ministère de l'agriculture. Le président peut décider l'audition d'experts lors de la réunion des commissions ou sous-commissions.

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