Arrêté du 20 janvier 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1988.

TexteArrêté du 20 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536505

Texte parentLEGITEXT000006058039

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 janvier 1988 (version du 30 janvier 1988)Légifrance →

1. Cette commission a pour mission de constater les prix de marché pour chacune des catégories de beurre indiquées par le ministre de l'agriculture, notamment la catégorie de beurre mentionné dans le règlement n° 1547-87 de la Commission des communautés européennes susvisé.

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