Arrêté du 20 janvier 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1988.

TexteArrêté du 20 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536506

Texte parentLEGITEXT000006058039

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 janvier 1988 (version du 30 janvier 1988)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1964, en tant qu'elles concernent la commission des beurres, sont abrogées.

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