Arrêté du 2 février 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteArrêté du 2 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006331810

Texte parentLEGITEXT000006058044

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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