Arrêté du 19 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 19 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536628

Texte parentLEGITEXT000006058106

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. La direction générale de la poste est autorisée à créer un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes-clients courrier et la promotion des produits postaux auprès des titulaires de ces comptes.

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