Arrêté du 19 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 19 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536630

Texte parentLEGITEXT000006058106

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

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2. - les bureaux de poste ;

3. - les services commerciaux des directions ;

4. - les services de gestion des directions.

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