Arrêté du 8 mars 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 8 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006287859

Texte parentLEGITEXT000006058120

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 mars 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, de la série Mars 1988, est fixé à 2,855 milliards de francs.

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