Article 1 LEGIARTI000006287855
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,529 milliard de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1988
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureArrêté
Signé le9 mars 1988
Publié le11 mars 1988
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8811022A
IdentifiantLEGITEXT000006058120
Article 2 LEGIARTI000006287856
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 25 mars 1988.
Article 3 LEGIARTI000006287857
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 26 décembre 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287859
1. Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, de la série Mars 1988, est fixé à 2,855 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287860
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 25 mars 1988.
Article 6 LEGIARTI000006287861
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.
Article 7 LEGIARTI000006287862
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,162 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287863
1. Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.
Article 9 LEGIARTI000006287864
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article 10 LEGIARTI000006287854
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1988).