Arrêté du 8 mars 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 8 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006287863

Texte parentLEGITEXT000006058120

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 mars 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

1. Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

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