Arrêté du 9 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1989.

TexteArrêté du 9 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006755429
Texte parentLEGITEXT000006058143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1988 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →

1. Les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F, dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 23.

3. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 0,05.

4. Composition :

5. - coeur : nickel pur, teneur minimale 98,5 %.

6. - couronne (et tolérance) en % : cuivre 92 (+ ou - 1), aluminium 6 (+ ou - 0,5), nickel 2 (+ ou - 0,5).

7. Poids :

8. - poids droit : 6,5 grammes.

9. - coeur : 3,4 grammes.

10. - couronne : 3,1 grammes.

11. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 40.

12. Tranche cannelée en alternance, soit cinq plages lisses et cinq plages cannelées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006755429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.