Arrêté du 9 mars 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 1988.

TexteArrêté du 9 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006755431
Texte parentLEGITEXT000006058143
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 1988 (version du 16 mars 1988)Légifrance →

1. La composition et les caractéristiques des pièces de 10 F en or de qualité Belle Epreuve, conformes au type défini à l'article 2, qui seront frappées au millésime 1988, par l'administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1988 sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Diamètre (en millimètres) : 22,80.

3. Composition et tolérance (en millièmes) :

4. - coeur : or 750 (moins 0 à plus 3), palladium 150 (plus ou moins 5), argent 100 (néant).

5. - couronne : or 920 (plus ou moins 1), palladium 40 (néant), argent 40 (néant).

6. Poids et tolérance :

7. - poids droit : 12 grammes.

8. - coeur : 6 grammes (plus ou moins 3).

9. - couronne : 6 grammes (plus ou moins 9).

10. Tranche lisse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006755431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.