Arrêté du 26 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteArrêté du 26 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829191

Texte parentLEGITEXT000006058149

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX à l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1988 ;

3. - puis à partir du 1er juillet 1988,

4. sont données en annexe au présent arrêté.

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