Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.
1. Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1988 ;
3. - puis à partir du 1er juillet 1988,
4. sont données dans les articles 3 et 4 ci-après.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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