Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Article 1 LEGIARTI000006829171

1. Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1988 ;

3. - puis à partir du 1er juillet 1988,

4. sont données dans les articles 3 et 4 ci-après.

Article 2 LEGIARTI000006829172

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006829173

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006829174

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006829175

1. La limite de la somme (1 + a + b + c + d + e) fixée à l'article 7.2 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé est portée à 1,62 pour les foyers en maisons individuelles.

Article 6 LEGIARTI000006829176

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006829177

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006829178

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006829170

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.