1. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date et le lieu des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves.
Arrêté du 17 mars 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.
TexteArrêté du 17 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000046667454
Texte parentLEGITEXT000006058169
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