1. A titre transitoire, pour le premier examen organisé en application de l'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé, il est ajouté au a (2°) de l'article 1er du présent arrêté les options suivantes : Action économique, Action sociale, Action culturelle.
Arrêté du 17 mars 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 mars 1988.
TexteArrêté du 17 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006382295
Texte parentLEGITEXT000006058169
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