1. Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques et le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 mars 1988.
TexteArrêté du 17 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536673
Texte parentLEGITEXT000006058170
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