Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1988 au 30 novembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447136
Texte parentLEGITEXT000006058206
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 10 avril 1988)Légifrance →
1. L'aptitude à diriger des recherches en sciences est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie ou de la pharmacie et d'un diplôme d'études approfondies.
2. Cette habilitation est délivrée par les universités et les instituts nationaux polytechniques dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.
3. L'habilitation à diriger des recherches en sciences confère à son titulaire le titre de docteur habilité en sciences.
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