1. Le doctorat d'Etat obtenu dans les conditions fixées par l'arrêté du 16 avril 1974 relatif au doctorat d'Etat ou par des dispositions réglementaires antérieures, ainsi que le diplôme d'habilitation à diriger des recherches obtenu dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 juillet 1984 susmentionné, confèrent de plein droit dans les disciplines prévues à l'article 9 ci-dessus, l'habilitation à diriger des recherches en sciences.
Arrêté du 5 avril 1988 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1988 au 30 novembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447135
Texte parentLEGITEXT000006058206
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