Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 14

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 5 avril 1988, dont il fait partie, abrogé le 30 novembre 1988. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447133
Texte parentLEGITEXT000006058206
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 29 avril 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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