Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1988 au 30 novembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447138
Texte parentLEGITEXT000006058206
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 10 avril 1988)Légifrance →
1. L'autorisation d'inscription de candidats justifiant de l'un des titres prévus à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en sciences est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.
2. Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.
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