Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1988 au 30 novembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447146
Texte parentLEGITEXT000006058206
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 10 avril 1988)Légifrance →
1. Les disciplines scientifiques concernées par le présent arrêté sont définies par référence aux sections des groupes V à XIII et à la section 74 du groupe XIV du Conseil national des universités prévues par les arrêtés du 19 février 1987 susvisés.
2. La liste des disciplines dans lesquelles les établissements autorisés souhaitent délivrer le titre de docteur habilité en sciences est soumise au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui l'arrête.
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