1. Le directeur du Trésor et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 avril 1988.
TexteArrêté du 18 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006755349
Texte parentLEGITEXT000006058255
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