Arrêté du 5 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteArrêté du 5 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829494

Texte parentLEGITEXT000006058256

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1988 l'annexe I du présent arrêté est substituée à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé et l'annexe II du présent arrêté est substituée à l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.

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