Arrêté du 14 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteArrêté du 14 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536765

Texte parentLEGITEXT000006058258

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les missions, les conditions de fonctionnement et la composition du conseil scientifique des risques majeurs prévu à l'article 3-II du décret n° 87-564 du 21 juillet 1987.

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