1. Le conseil scientifique des risques majeurs apporte ses conseils et son appui au ministre chargé de l'environnement dans sa mission d'évaluation et de prévention des risques majeurs. Il donne son avis sur les orientations des programmes d'études, de recherches, de formation et d'information nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
Arrêté du 14 avril 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.
TexteArrêté du 14 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536766
Texte parentLEGITEXT000006058258
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