1. Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement.
2. Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Arrêté du 14 avril 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.
TexteArrêté du 14 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536767
Texte parentLEGITEXT000006058258
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