Arrêté du 14 avril 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteArrêté du 14 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536768
Texte parentLEGITEXT000006058258
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. Les membres du conseil scientifique des risques majeurs sont désignés par le ministre chargé de l'environnement, en raison de leur compétence scientifique et technique, pour une durée de trois ans.

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