Textes › Arrêté du 14 avril 1988 › Article 2
Arrêté du 14 avril 1988 · Article
Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.
Texte Arrêté du 14 avril 1988
Identifiant LEGIARTI000006536771
Texte parent LEGITEXT000006058260
Référence article 2 de l'arrêté du 14 avril 1988 (version du 26 avril 1988)copier Légifrance →
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4. - typologie (suivant les catégories d'envois : lettres, paquets, exprès) ;
5. - véhicule utilisé.
6. Description du travail du préposé :
7. - travaux intérieurs ;
8. - travaux extérieurs.
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