Arrêté du 14 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteArrêté du 14 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536771
Texte parentLEGITEXT000006058260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

2. Qualification de la tournée :

3. - numéro de tournée ;

4. - typologie (suivant les catégories d'envois : lettres, paquets, exprès) ;

5. - véhicule utilisé.

6. Description du travail du préposé :

7. - travaux intérieurs ;

8. - travaux extérieurs.

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