Arrêté du 14 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteArrêté du 14 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536775

Texte parentLEGITEXT000006058261

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. La direction départementale de la poste de Seine-et-Marne est autorisée à créer un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'information des bénéficiaires de permis de construire concernant la mise en place de boîtes aux lettres normalisées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.