Arrêté du 14 avril 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 1988.

TexteArrêté du 14 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536774

Texte parentLEGITEXT000006058261

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 1988 (version du 26 avril 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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